1. Informations générales
Le présent site est édité par NEF Consulting, opérant sous le nom commercial Afroranking,
SIRET 532 322 393 00028, établissement principal, code APE 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Adresse : 1 Rue des Molènes, 35590 Clayes, France.
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à toute utilisation du site Afroranking et à toute prestation de services conclue avec Afroranking.
En utilisant ce site ou en contractant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des CG.
2. Champ d’application des services
Afroranking fournit des services de conseil stratégique, formation, marketing, planification et accompagnement opérationnel.
Toute prestation fait l’objet d’un contrat écrit, devis, proposition commerciale ou bon de commande, définissant :
- le périmètre de mission ;
- les livrables ;
- les délais ;
- les modalités financières ;
- les droits d’usage.
Afroranking se réserve le droit de modifier ou suspendre tout service à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus du site
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, méthodologies, matrices, modèles, frameworks) sont la propriété exclusive d’Afroranking / NEF Consulting, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
3.2 Livrables et documents clients
Les livrables remis au client (rapports, modèles, stratégies, ateliers, formations, documents PDF, présentations, analyses) demeurent la propriété intellectuelle d’Afroranking jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après paiement intégral, le client obtient un droit d’usage interne, non transférable et non exclusif.
Toute diffusion à des tiers, publication ou revente est interdite sans autorisation écrite.
4. Protection des méthodes, modèles & formations internes
Le client reconnaît que les outils, frameworks stratégiques, modèles économiques, méthodologies, supports pédagogiques, modules de formation, ateliers et matrices d’analyse constituent une propriété intellectuelle protégée.
Le client s’interdit de :
- copier, modifier, reproduire ou republier ces éléments ;
- les intégrer dans ses propres offres ou formations ;
- les transmettre à des tiers ;
- en faire un usage commercial ou concurrent.
Toute violation entraîne :
- suspension immédiate des services,
- dommages-intérêts,
- éventuelles poursuites pour contrefaçon.
5. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielle toute information obtenue dans le cadre de la mission.
Le client s’engage à ne pas divulguer :
- les méthodes internes,
- les supports de formation,
- les documents stratégiques,
- les analyses ou outils fournis.
Afroranking s’engage à protéger les données et documents fournis par le client.
Les obligations de confidentialité perdurent 5 ans après la fin de la mission.
6. Clause de non-concurrence
Pendant toute la mission et pendant 12 mois après sa fin, le client s’engage à ne pas :
- créer ou fournir une offre inspirée des méthodes, modèles ou contenus Afroranking ;
- reproduire ou répliquer ses services, frameworks ou outils ;
- s’associer avec un tiers pour proposer un service concurrent.
Toute violation expose le client à :
- dommages-intérêts,
- interdiction judiciaire,
- réparation intégrale du préjudice.
7. Clause de non-sollicitation
Durant la mission et 24 mois après sa fin, le client s’interdit de solliciter, recruter ou travailler directement avec :
- les collaborateurs, experts, formateurs, consultants d’Afroranking ;
- ses partenaires ou sous-traitants.
Toute violation entraîne une pénalité équivalente à 12 mois de rémunération de la personne débauchée.
8. Paiement, facturation & pénalités
8.1 Facturation
Sauf disposition contraire dans le contrat, les factures sont payables à 30 jours.
8.2 Pénalités de retard
En cas de retard :
- pénalités à 10 % par an,
- indemnité forfaitaire légale de 40 €,
conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
8.3 Annulation
Aucun remboursement n’est possible après le début d’une prestation, programme ou formation.
Afroranking peut suspendre ou résilier une mission pour non-paiement.
9. Responsabilité limitée
Afroranking n’est pas responsable de :
- perte de profit ;
- perte de données ;
- dommages indirects ;
- décisions stratégiques prises par le client sans accompagnement ;
- mauvaise utilisation des livrables.
La responsabilité totale est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
Afroranking ne garantit aucun résultat financier ou opérationnel.
10. Données personnelles (Conformité RGPD)
Afroranking collecte uniquement les données nécessaires : nom, contact, entreprise, informations nécessaires à la mission.
Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- de limitation,
- de portabilité.
Contact pour exercer vos droits : contact@afroranking.com
Les données sont conservées 5 ans après la dernière interaction.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
11. Cookies & Tracking
Afroranking peut utiliser des cookies fonctionnels, analytiques et techniques pour :
- améliorer l’expérience utilisateur,
- analyser le trafic,
- sécuriser le site.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.
12. Droit applicable & juridiction
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable.
À défaut, la compétence revient exclusivement aux tribunaux de Rennes (France).